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Guide de législation funéraire Après un chapitre préliminaire sur le principe de la liberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par la loi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentes modifications de la législation et de la réglementation, s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droit funéraire en vigueur ; il porte successivement :sur les lieux d'inhumation et de crémation : cimetières communaux et intercommunaux, crématoriums, cimetières militaires, cimetières privés ;sur les sépultures proprement dites, c'est-à-dire sur les tombes : tombes " communes " et concessions ;sur le décès et les funérailles enfin : actes de décès, prélèvements post mortem, service extérieur des pompes funèbres, police des funérailles et droit pénal funéraire. L'ouvrage est destiné, au premier chef, aux praticiens de la législation funéraire que sont les maires en leur triple qualité d'organe exécutif de la commune, d'officier de l'état civil et d'autorité de police : il s'adresse aussi aux opérateurs funéraires, aux organisations sociales et professionnelles et, bien entendu, aux particuliers. Les uns et les autres y trouveront une documentation d'accès aisé et des modèles d'actes.
Au sommaire1ère Partie : Les lieux d'inhumation et de crémationTitre 1 : Les cimetières communaux et intercommunauxTitre 2 : Les crématoriumsTitre 3 : Les concessions de terrains dans les cimetières communaux et intercommunauxTitre 4 : Les sépultures militairesTitre 5 : Les autres lieux d'inhumation2ème Partie : Les sépulturesTitre 1 : Les sépultures en terrain communTitre 1 : Les sépultures en terrain concédé ou concessions3ème Partie : Le décès et les funéraillesTitre 1 : Les actes de décèsTitre 2 : Prélèvements après décès à des fins thérapeutiques et scientifiquesTitre 3 : Le service extérieur des pompes funèbresTitre 4 : La police des funéraillesTitre 5 : Droit pénal funéraire
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