Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté - 39e éd. PDF ePUB KINDLE
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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté - 39e éd. PDF ePUB KINDLE
À jour de la loi
Agriculture et alimentation Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois
Avenir pour l’agriculture,
Biodiversité et
Alimentation et agriculture;
Intégralité du Code forestier ;
Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ;
Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android). La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l’organisation des élections des membres des
chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des
parlementaires dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du
registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'
équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les
chambres interdépartementales d'agriculture et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.Cette édition propose également l’intégralité du
Code forestier.
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