Droit du marché de l'art PDF ePUB

Droit du marché de l'art PDF ePUB KINDLE

TÉLÉCHARGER
LIRE ENLIGNE

ENGLISH VERSION
DOWNLOAD
READ ONLINE

Droit du marché de l'art PDF ePUB KINDLE

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l art. Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives à/aux : l identification des acteurs du marché de l art et à la compréhension de leur rôle ; la qualification juridique d une uvre d art ; la reconnaissance de l authenticité d une uvre d art ou sa contestation ; droits des artistes sur leurs uvres et ceux de leurs ayants droit ; différents modes d acquisition et de transmission d une uvre d art ainsi que leurs conséquences juridiques ; mécanismes de soutien à la création artistique et ceux de la défiscalisation ; l exportation d une uvre d art ou d un bien culturel ; l arsenal juridique existant pour obtenir la restitution d une uvre d art. Points forts À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière